- accession f à la propriété
- 1) (сделка)приобретение жилья в кредит Как правило, для личного проживания.2) (система кредитования)кредитование покупки жилья
Le dictionnaire commercial Français-Russe. - RUSSO . R. Giraud. 2002.
accession f à la propriété
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accession — [ aksesjɔ̃ ] n. f. • XIIe; lat. accessio I ♦ Le fait d accéder. 1 ♦ Vx Arrivée. 2 ♦ (XVIIIe; empr. angl.) Accession au trône, le fait d y monter. ⇒ avènement. 3 ♦ Fig. et mod. Le fait d accéder, d arriver (à un état, une situation) … Encyclopédie Universelle
PROPRIÉTÉ — Si l’on veut bien entendre la leçon de multiples exemples, le sentiment d’appropriation serait général – il est attesté depuis l’époque paléolithique par les gravures effectuées sur les armes d’os – et toujours vivace. Pourtant, les données de la … Encyclopédie Universelle
Propriete sociale — Propriété sociale La propriété sociale est un type de propriété qui appartient à l ensemble d une communauté et non à un particulier et qui sert à assurer la sécurité des membres de la communauté. Par opposition, la propriété privée est un type… … Wikipédia en Français
Accession — Droit d accession Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent… … Wikipédia en Français
Propriété sociale — La propriété sociale est un type de propriété que les socialistes opposent à la propriété privée. Alors que cette dernière ne serait affectée qu à la sécurité d une personne, la propriété sociale qui appartient à l ensemble d une communauté et… … Wikipédia en Français
Propriété d'usage — La propriété d usage d un bien est une propriété limitée à l usufruit de ce bien, excluant la nue propriété, donc en particulier le droit de vendre le bien. Cette notion n existe pas dans le droit français moderne, où la notion de propriété n a… … Wikipédia en Français
accession — (a ksè sion) s. f. 1° Action d adhérer à, de donner son consentement. Les puissances du Nord ont promis leur accession à ce traité. 2° En jurisprudence, droit d un propriétaire sur ce que produit sa propriété mobilière ou immobilière, ou sur… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Accession — Définition de Accession Dans le vocabulaire courant accession est le fait de parvenir à une situation considérée comme le résultat d un cheminement. On accède en un lieu, à un grade ou aux honneurs, comme on accède à la propriété. Dans le … Lexique de Termes Juridiques
Droit D'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à … Wikipédia en Français
Droit d'accession — Le droit d accession est une extension légale du droit de propriété sur une chose mobilière ou immobilière, à tout ce qu elle produit et tout ce qui s incorpore à elle, soit naturellement soit artificiellement. Il est présent dans le code civil à … Wikipédia en Français
Co-propriété — Copropriété La copropriété est l organisation d un immeuble bâti ou groupe d immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote part des parties communes. Aux… … Wikipédia en Français
